Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles, telles qu’identifiées ci-dessous, qui sont collectées sur le site www.japocat.fr, (ci-après « le Site »), dans les magasins, les salons ou les foires, ou le cas échéant par téléphone.

Elle régit les conditions et les modalités selon lesquelles ces données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et divulguées, dans le respect des droits des personnes concernées.

Chaque personne concernée doit donc en prendre connaissance attentivement dès lors qu’elle visite ou utilise les services proposés sur le Site ou qu’elle communique des données à caractère personnel, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit afin de procéder à un achat ou pour tout autre finalité telle qu’indiquée dans la présente politique de confidentialité.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique de confidentialité, il conviendra de ne pas utiliser le Site et de manière générale de vous abstenir de communiquer vos données personnelles.

Dans la présente politique de confidentialité les expressions «lois en vigueur» ou «règlementation en vigueur» s’entendent du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, de loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du décret du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

La société : JAPOCAT ;  SARL au Capital de 500 000.00 € ; Immatriculation au RCS DE TOULOUSE : 407724541 ; Siège Social : 30 Rue Paule Raymondis -31200 TOULOUSE

Tél : 05 34 25 68 68
Courriel : japocat@japocat.fr

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées varient d’une part selon que vous visitez le Site, que vous remplissez des formulaires dans les magasins, les foires ou les salons, ou que vous les fournissez lors des commandes téléphoniques et, d’autre part selon les fonctionnalités ou les services que vous utilisez.

Il s’agît :

• - Des données personnelles demandées sur le Site lors de la création de votre compte ou de la communication des coordonnées de contact : votre nom et votre prénom, votre adresse postale et votre adresse mail, votre numéro de téléphone ; 
  A compter de leur collecte, ces données sont conservées pour une durée de 3 ans pour les prospects, et de 10 ans pour les clients.

• - Des données de navigation (cookie) en fonction de vos choix lors de votre première visite via le bandeau cookie propose.
  La durée de conservation des cookies est indiqué dans le details du bandeau cookie au moment de votre première visite et de votre validation à accepter les cookies.

• - Des données personnelles nécessaires au paiement : le numéro de votre carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire utilisée, le cryptogramme visuel ;
  A compter de leur collecte, ces données cryptées sont conservées pour la durée des opérations de paiement.

• - Des données relatives au service après-vente et au suivi de la relation commerciale : votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, l’historique de vos achats, les retours de produits, les précédents contacts avec le service après-vente, etc. ;
  A compter de la dernière opération, ces données sont conservées 10 ans.

• - Des données nécessaires à des actions de prospection commerciale, de promotion sur les produits, d’information relative à des évènements dont JAPOCAT est partenaire, les produits achetés, la périodicité, etc. ;
  Ces données sont conservées 3 ans, à compter de la collecte pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

• - Des données personnelles qui sont recueillies lorsque vous réalisez un achat en magasin : votre nom et votre prénom, votre adresse postale et votre adresse mail, votre numéro de téléphone ;
  A compter de la collecte, ces données sont conservées 10 ans.

• - Des données collectées lors de conversations téléphoniques, à l’occasion d’une commande, d’une demande d’information, d’un service après-vente ;
  A compter de leur collecte, ces données sont conservées pour une durée de 3 ans pour les prospects, et de 10 ans pour les clients.

• - Des données collectées lors de votre navigation sur le Site : l’adresse IP de votre terminal, votre fournisseur de services internet, les pages visitées de notre Site, les achats réalisés, les catégories de produits présents sur les pages que vous visitez et le temps passé à leur consultation.
  A compter de la collecte, ces données sont conservées 1 mois.

Finalités poursuivies par la collecte des données personnelles

La collecte de vos données personnelles permet :

- D’accéder au Site et aux services proposés, de les utiliser et de procéder à l’achat des produits ;

- D’assurer le bon déroulement de l’opération d’achat, le choix du produit, la commande, le paiement et l’émission de la facture, la livraison, le traitement des retours, l’exercice du droit de rétractation, les réclamations, la gestion du service après-vente ;

- De lutter contre la fraude, par exemple en vérifiant la véracité des adresses fournies, les coordonnées bancaires, de se conformer à des obligations légales telle que l’âge des personnes dont le consentement est requis, ou de vous permettre d’accéder à des espaces personnels grâce à vos identifiants ;

- De réaliser des opérations marketing et publicitaires, de vous informer d’offres promotionnelles, de jeux, de concours ou de l’organisation d’évènements susceptibles de vous intéresser soi ten relation avec les produits que vous avez déjà achetés soit avec votre consentement préalable;

- De nous permettre d’améliorer l’utilisation du Site, des services et des produits en recueillant vos avis directement sur le Site ou via le système Trusted Shops tel que décrit ci-dessous.

Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, les traitements de données personnelles que nous effectuons s’appuient sur les bases légales suivantes :

- Le consentement donné par la personne concernée , en particulier dans le cadre de la prospection commerciale ;

- L’exécution du contrat de vente, qui nous permet de remplir nos obligations contractuelles relatives à la délivrance conforme du produit à l’adresse de livraison, le suivi de la commande, le paiement, la gestion des retours ;

- Le respect des obligations légales implique le traitement de vos données personnelles afin d’actionner les garanties légales, le droit de rétractation, l’exercice des réclamations ;

- L’intérêt légitime nous amène enfin à lutter contre la fraude afin d’assurer la sécurité des paiements que vous effectuez à distance, à poursuivre le recouvrement de nos créances, à gérer les avis clients.

Destinataires des données personnelles

Lorsque cela est exigé par législation en vigueur, votre consentement est préalablement requis pour le transfert, et de manière générale pour toute divulgation, de vos données personnelles.

A l’exception des membres du personnel et des sociétés affiliées de JAPOCAT ayant à traiter vos données personnelles conformément aux conditions et modalités prévues par la présente politique de confidentialité, vos données personnelles ne sont ni partagées ni transférées à quelque tiers que ce soit, sauf à nos prestataires (sous-traitants) auxquels nous faisons appel pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing et notamment ;

- la banque afin de traiter le paiement par carte de crédit,

- les organismes de lutte anti-fraude liée à l’utilisation des cartes de crédit,

- les transporteurs chargés de livrer les produits que vous achetez,

- le prestataire hébergeant les données aux fins de prospection commerciale et d’information de nos clients,

- l’hébergeur du Site

Enfin, en cas de changement intervenant dans la société du responsable du traitement, qu’il s’agisse d’une cession d’activité, d’une modification de l’actionnariat, d’une fusion, etc., vous consentez au transfert de vos données personnelles collectées sur le Site de manière à permettre la continuation de leur utilisation, conformément aux dispositions prévues dans la présente politique de confidentialité.

Droit des personnes concernées

Il convient tout d’abord que chaque personne vérifie l’exactitude des données personnelles qu’elle communique, et qu’elle s’assure de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment, sans pour autant que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’opposition au traitement de ces données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit de limitation.

Vous pouvez également, au titre de la portabilité, demander que les informations vous concernant, vous soient communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur et de les transmettre à un autre responsable de traitement de votre choix.

En cas de difficulté relative à la protection de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des données, en utilisant l’adresse mail japocat@japocat.fr , ou par courrier postal à l’adresse  JAPOCAT 30 Rue Paule Raymondis -31200 TOULOUSE